Si le percepteur accepte votre demande, il rédigera l’entente de paiement, confirmant ainsi les sommes dues, le mode de versement, le délai et les modalités convenues. 11046, succursale Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 4Y2 Paiement dans les délais Ville de Montréal Service des finances C.P. /CNW Telbec/ - La Ville de Montréal réitère sa confiance envers BIXI-Montréal en concluant une nouvelle entente pour une période de 10 ans. Pour toute information concernant les activités de la Cour municipale ou pour de l'information sur votre dossier, vous pouvez nous joindre aux heures régulières de bureau, du lundi au vendredi (à l'exception des jours fériés). 89 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (RLRQ, chapitre C-11.4); 2° est composé de lots qui sont contigus ou qui le seraient s'ils n'étaient pas séparés par une voie de circulation, incluant une ruelle, et qui appartiennent, en tout ou en partie, à un même Browse more videos. Le percepteur évaluera alors votre situation. demeurera tant que le ou les dossiers faisant partie de l’entente ne seront pas payés en totalité. Toutefois, vos paiements ne pourront pas être faits par chèque personnel. Plusieurs modes de paiement s'offrent à vous : Par mandat-poste (inscrivez le numéro du constat d'infraction indiqué dans l'entente de paiement) Par carte de crédit (disponible uniquement au comptoir) En argent (au comptoir) En matière criminelle, vous devez vous présenter au greffe de la cour municipale. Il y a de nombreuses façons de faire une entente de paiement. Si vous êtes dans l’impossibilité de payer : Vous pouvez communiquer avec le percepteur des amendes à la cour municipale pour une étude de votre dossier pour convenir d’une entente de paiement :. Le président du comité exécutif de la Ville de Montréal, M. Benoit Dorais, ainsi que la présidente du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP 429), Mme Francine Bouliane, sont heureux d’annoncer qu’une entente a été conclue entre les parties concernant les modalités de l’horaire flexible prévu dans la convention collective. La Ville de Montréal est finalement parvenue à s'entendre avec ses cols bleus, samedi, après trois ans sans contrat de travail, ont annoncé les deux partis lundi. 2019- INTERVENUE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LE SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX DE MONTRÉAL (SCFP) Objet : Traitement des soldes des crédits d’heures de vacances et d’heures de congé mobile (ci-après « traitement des soldes ») d’un fonctionnaire occupant une fonction essentielle au maintien des Accès direct. Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, et le recteur, Claude Corbo, ont signé hier une reconnaissance officielle de l’Entente de partenariat entre la Ville de Montréal (Espace pour la vie) et l’UQAM, qui permettra de nombreuses collaborations entre les professeurs et les étudiants de l’UQAM et les établissements publics montréalais d’Espace pour la vie. Si vous ne pouvez pas vous acquitter de votre obligation de payer selon les délais, prenez une entente de paiement. L’entente de principe intervenue entre le Syndicat des professionnels municipaux de Montréal et la Ville le 6 juin dernier, ne tient plus, a appris La Presse. 11045, succursale Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 4Y1. 17 décembre 2020 - 15 h 32. Les membres du Syndicat professionnel des scientifiques à pratique exclusive de Montréal (SPSPEM), ont ratifié mercredi l’entente de principe conclue avec la Ville de Montréal. Le syndicat qui représente les policiers et les policières de Montréal a annoncé, samedi, être parvenu à une entente de principe avec la Ville. Entente - Université de Montréal La Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP) de l'Université de Montréal couvrira les frais d'inscription au congrès et d’adhésion à l’ACFAS pour soixante-dix (70) de ses étudiants de 3 e cycle présentant une communication libre acceptée au 87 e Congrès de … en espèce, débit ou carte de crédit (Visa, Mastercard). La Ville de Montréal et le syndicat des cols bleus ont conclu une entente de principe sur le renouvellement d’une convention collective d’une durée de sept ans le week-end dernier. Si le délai de 30 jours de la signification du constat n’est pas échu (des frais supplémentaires seront imposés); La menace d’une grève cet hiver s’amenuise, alors que la Ville de Montréal a conclu une entente de principe avec le syndicat représentant ses cols bleus, après de longues négociations. Entente de principe à la Ville de Montréal. • À lire aussi: Legault demande d'éviter les déplacements interrégionaux La Ville de Montréal, la Ville de Québec ainsi que les MRC de la région de la Capitale-Nationale ne bénéficieront pas de ces montants additionnels. Horaire; MONTRÉAL — Une entente de principe a été conclue entre la Ville de Montréal et les cols bleus pour le renouvellement d’une convention collective qui était échue depuis décembre 2017. Customer Service For information about the municipal courts activities or for information about your file, you can reach us during regular office hours (Monday to Friday, except for holidays). Report. Oui, vous pouvez prendre une entente de paiement. Vous pouvez peut-être payer par débit préautorisé en allant à Mon dossier. Au terme des ententes 2008-2011, 2011-2012 et 2012-2015, le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Montréal ont renouvelé leur partenariat pour les années 2015 à 2017. 3.7 Le volet « Projets « Signature innovation » des MRC » viendra en soutien aux MRC pour leur permettre de réaliser des projets majeurs à l’échelle supralocale. Modes de paiement acceptés. MONTRÉAL – Les propriétaires d'immeubles résidentiels et commerciaux auront un mois de plus pour payer leur second versement de taxes, a annoncé jeudi la mairesse de Montréal Valérie Plante. Par téléphone 514 872-2964 En personne À l'un de nos comptoirs de … La Ville de Montréal a conclu une entente de principe avec le syndicat qui représente ses cols bleus, réduisant de façon importante le risque d’une grève en pleine saison du déneigement. MONTRÉAL — Une entente de principe a été conclue entre la Ville de Montréal et les cols bleus pour le renouvellement d'une convention collective qui était échue depuis décembre 2017. Corporatif ENTENTE E.V. Tout paiement doit être fait par le biais d’un chèque visé ou mandat-poste à l’ordre de Ville de Laval ou directement au comptoir . Cour municipale de la Ville de Montréal C.P. Afin de conclure une entente de paiement, vous devez communiquer par téléphone avec un percepteur au numéro 418 641-6179. Entente sur le développement culturel de Montréal Un investissement culturel structurant. Playing next. Vous pouvez appeler le service de TéléArrangement de l'ARC au 1 … Entente sur le développement culturel de Montréal 2008-2011 Je suis particulièrement fière du renouvellement de l’Entente de développement culturel conclue entre la Ville de Montréal et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition …